Conditions générales de vente

Utilisation des lieux loués

Les lieux loués sont destinés à l’occupation familiale. La sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués (y compris les extérieurs) et à les restituer en l’état. L'utilisation des lieux est une question de bon sens. En résumé, faites comme chez vous et ne faites pas ce que vous ne feriez pas chez vous.

Le locataire s'engage à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou de celui de ses accompagnants.

Toute personne mineure doit rester sous la surveillance constante d'une personne majeure.

 

Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes (y compris les bébés) que ce soit en journée, en soirée ou en hébergement. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, ou dépasse le nombre convenu au contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et sera en droit de majorer le montant du loyer.

De plus, il n'est pas autorisé de recevoir d'autres personnes que celles mentionnées sur le contrat sauf accord préalable du propriétaire.

 

Conditions de réservation :

Votre réservation est validée dès réception du contrat signé et du chèque d’acompte de 50 % (encaissement immédiat) ou paiement par virement bancaire. Vous vous engagez à vérifier que votre Responsabilité Civile comporte une clause « Assurance Villégiature ». Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour toutes les personnes qu'il serait amené à introduire dans le gîte.

La signature du contrat vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Règlement du solde

Le solde est à régler 30 jours avant la date d’arrivée (vous recevrez un rappel) faute de quoi la réservation sera considérée comme annulée par le locataire et le gîte pourra être reloué par la propriétaire sans que l’acompte ne soit remboursé.

Le paiement de la taxe de séjour se fera sur place avant le départ ou directement à l'élaboration du contrat.

 

Modes de paiement

Les règlements sont à effectuer par chèques libellés en euros et tirés sur une banque française, espèces ou virements bancaires.

 

Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de 2 heures par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 20 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.

Si vous deviez quitter les lieux avant la date prévue, ce départ anticipé ne donnerait lieu à aucun remboursement.

 

Réglementation, consignes

L'entrée dans les lieux est prévue entre 16 heures et 19h. Le départ du gîte, rangé et nettoyé (voir check-liste selon option choisie), s'effectue au plus tard à 10 heures.

Les gîtes sont non fumeurs, des cendriers sont à votre disposition à l'extérieur des gîtes.

Les animaux ne sont pas acceptés à l'intérieur des gîtes.

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

État des lieux et inventaire

Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.

 

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

 

Dépôt de garantie

Le Locataire versera au Bailleur :

• un dépôt de garantie de 2000€ pour le gîte le Grand Balazin, 800 € pour Lou Pitchoun et Le petit Balazin . Le dépôt de garantie sera réglé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire : Le prix du nettoyage, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, murs, menuiseries, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. …

   

  Le dépôt de garantie sera soit restitué par voie postale soit détruit avec photo à l'appui dans un délai de 8 jours suivant le départ si aucune dégradation n'est constatée lors de l'état des lieux de sortie ou du nettoyage après votre départ. Par conséquent, AUCUN DEPOT DE GARANTIE NE SERA RENDU LE JOUR DU DEPART.

  Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

   

• Si l'option ménage n'est pas choisie, un dépôt de provision de 120€ pour le Grand Balazin, 80€ pour Lou pitchoun ou le Petit Balazin pour le ménage de fin de séjour (dépôt qui est rendu si la check liste de départ a été respectée et après vérification des lieux et de l'inventaire).

   

  Attention : le ménage sera considéré comme entièrement fait ou pas du tout, il n’y aura aucune remise sur le tarif. Une check-list est affichée pour faciliter l’organisation du nettoyage.

   

  Linge de Maison:

  Vous pouvez prévoir vos propres draps selon la liste fournie ou demander la fourniture de ces derniers selon conditions indiquées au contrat. Dans ce cas, merci de le préciser au minimum la veille de votre arrivée. De même pour le linge de toilette ainsi que les torchons pour la cuisine. Toute dégradation ou manque sera évalué et retiré de la caution.

   

  Parking : Le parking privé dans la cour du Domaine est inclus dans le tarif.

   

  Utilisation de la piscine : La piscine est ouverte de Mai à Septembre environ. La période d'ouverture peut être réévaluée en fonction de la météo. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d'impossibilité d'utiliser la piscine.

  La piscine est clôturée pour une sécurité optimale. Chacun s'engage à vérifier que le portillon se referme correctement après son passage. Il est interdit d'escalader les murs et grilles de clôture.

  La piscine est à usage partagé entre les locataires des 3 gîtes et les propriétaires. Chacun s'engage à l'utiliser dans le respect des autres occupants et à utiliser correctement les systèmes de sécurité.

  L'utilisation de la piscine est à usage familial et doit se faire en bonne intelligence. Nous nous efforçons de contrôler la qualité de l'eau. Les utilisateurs de la piscine ont pleine conscience que celle ci se fait sous leur propre responsabilité et que les propriétaire ne pourront être tenus responsables de quelconque incident.

  La surveillance des enfants est primordiale et la présence systématique d'un adulte responsable est obligatoire.

  Une tenue de bain correcte est exigée (naturisme interdit et couches spécial baignade obligatoires pour les bébés).

  L'abus d'alcool avant une baignade est clairement déconseillé.

  Le non respect des consignes de sécurité et les comportements inappropriés entraîneront l'interdiction à l'accès de la piscine pour le reste du séjour, sans dédommagement.

 

Utilisation du SPA (Petit Balazin et Lou Pitchoun uniquement)

Un SPA type jacuzzi peut être mis à disposition des locataire du Petit Balazin et Lou Pitchoun. Il est impératif de stipuler lors de votre réservation ou au minimum 24h avant votre arrivée si vous souhaitez l'utiliser ou non. Dans le cas contraire, un délai de 24h après la demande sera nécessaire avant de pouvoir l'utiliser afin de permettre son nettoyage, remplissage et la chauffe de l'eau. L'utilisation du SPA est comprise dans la location du Petit Balazin sans supplément. La non-utilisation ne pourra aucunement engendrer une réclamation de baisse du tarif. Chaque utilisateur s'engage à respecter les consignes d'utilisation données sur place.

Nous vous conseillons de prévoir peignoir et tongs pour un meilleur confort d'utilisation.

En cas d'impossibilité d'utilisation indépendante de notre volonté, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le locataire.

 

WIFI

Un accès internet WiFi peut etre proposé gracieusement au locataire dans les gîtes Le Grand Balazin et Le petit Balazin (Non disponible dans le gîte Lou Pitchoun) dans la limite de la connexion disponible dans notre secteur de campagne. La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire, de perturbations ou d'interruptions, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Française de Cassation. Le locataire s'interdit lors de son séjour de transmettre sur internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelles, littéraire ou artistique. En cas d’un usage frauduleux internet ( téléchargements…) le locataire reconnaît être au courant que ses coordonnées seront remise a la gendarmerie.

 

Désistement / Annulation

 

Il est convenu qu'en cas de désistement :

- du locataire:

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera également, s'il n'a pas été versé, le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

- du propriétaire:

Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à rembourser les sommes versées à titre d'acompte ou de solde.

Mise à jour COVID-19 : Cette clause annule et remplace la précédente en cas de confinement total avec interdiction de se déplacer imposé par décision gouvernementale pour cause de COVID-19 au moment de votre séjour. Dans cette situation, nous vous proposerons un avoir de la valeur de votre séjour à utiliser sur dates ultérieures. Si vraiment cela était impossible, nous accepterons un remboursement total du séjour en dernier recours.

Assurance annulation

Afin de vous prémunir contre des imprévus éventuels, nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation de type ADAR par exemple (https://www.albinet.fr/fr/adar-assurance-annulation-sejour)

 

Assurance

Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

 

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

Services
La consommation d'eau et d'électricité est comprise dans la location. Nous comptons sur vous pour une utilisation raisonnée et nous réservons le droit de facturer un supplément si nous remarquons une utilisation que nous jugeons déraisonnée.

Un kit alimentaire de première nécessité est à votre disposition de même qu'un Un kit de produits d'entretien.

Un équipement bébé est proposé gracieusement sur demande (lit, chaise, pot, poussette, porte bébé …)

Des pâtisseries vous sont proposées sur commande, ainsi que la possibilité de prendre des cours de pâtisserie directement au gîte.

 

Prestations supplémentaires

Des prestations supplémentaires vous sont proposées dès la réservation afin de vous assurer des disponibilités lors de votre séjour. Ces mêmes prestations peuvent également être réservées sur place lors de votre séjour sans garantie de disponibilités. Si vous réservez des prestations, vous êtes engagés à les honorer. Si toutefois les prestations réservées n'étaient pas honorées, elles resteraient cependant dues.

Lors de la réservation, merci d'indiquer vos préférences d'horaires et/ou jour dans les commentaires que nous nous efforcerons de respecter dans la mesure du possible. Les soins pourront être dispensés sur place ou en institut à proximité immédiate (Sarraziet Village) par la propriétaire ou un prestataire extérieur selon prestation et disponibilités.

Nous vous souhaitons un bon séjour au Domaine de Vigne Vieille !!